Solvabilité II

 

Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance. A la suite de Solvabilité I qui était consacrée à la marge de solvabilité, le projet Solvabilité II a pour but de mettre à jour le système de solvabilité européen en intégrant tous les risques qui pèsent de manière effective sur les sociétés d’assurance.

 

Le projet de Solvabilité II repose sur trois piliers fondamentaux. La directive Solvabilité II doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Pilier 1 : les exigences quantitatives

Le premier pilier a pour objectif de définir les normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres. Les sociétés d’assurance vont être soumises à des exigences particulières en termes de fonds propres. Celles-ci porteront sur deux niveaux : les provisions techniques et le capital cible.

  • le MCR (Minimum Capital Requirement) représente le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l’intervention de l’autorité de contrôle sera automatique;
  • le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur (par exemple : un sinistre exceptionnel, un choc sur les actifs…).

Pilier 2 : les exigences qualitatives

Le deuxième pilier a pour objectif de fixer des normes qualitatives de suivi des risques en interne aux sociétés et comment l’autorité de contrôle doit exercer ses pouvoirs de surveillance dans ce contexte. L’idée centrale est :

  • l’entreprise d’assurance doit se contrôler elle-même;
  • les superviseurs doivent vérifier ce contrôle interne.

L’identification des sociétés « les plus risquées » est un objectif et les autorités de contrôle auront en leur pouvoir la possibilité de réclamer à ces sociétés de détenir un capital plus élevé que le montant suggéré par le calcul du SCR (capital add-on) et/ou de réduire leur exposition aux risques.

Pilier 3 : les exigences d’information

Le troisième pilier a pour objectif de définir l’ensemble des informations détaillées auxquelles le public aura accès, d’une part, et auxquelles les autorités de contrôle pourront avoir accès pour exercer leur pouvoir de surveillance, d’autre part.

L’objectif est notamment de progresser vers une coordination et une harmonisation des informations diffusées dans les États membres à différents niveaux (assurés, marchés ou institutionnel

 

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